Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs (ci-après dénommés « vous » ou « utilisateur ») du site equinett35.fr (ci-après dénommée « Equi’Nett », « nous » ou « notre »), les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

1. Introduction

  • Raison sociale: Vinça Pottier
  • Forme juridique: Entreprise Individuelle
  • Addresse: 5 Le Bignon, 35360 La Chapelle du Lou du Lac
  • Téléphone: 06 26 45 24 58
  • E-mail: equi-nett35@bbox.fr
  • SIRET: 98291849200017

2. Responsable de la publication

  • Vinça POTTIER
  • Fonction: Gérante
  • Email: equi-nett35@bbox.fr

3. Hébergement

Le site internet est hébergé par :

  • O2Switch
  • Chemin des Pardiaux
    63000 Clermont-Ferrand
  • 04 44 44 60 40

4. Création du site internet

Le site a été conçu et réalisé par :

  • Agence DesignMe
  • Statut: SAS
  • Adresse: 14 RUE LEO LAGRANGE, 35131 CHARTRES-DE-BRETAGNE
  • 06 13 02 74 74
  • Email: simon.adelys@agence-designme.com
  • SIRET: 98159118300042

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet, incluant mais sans s’y limiter, les textes, images, graphismes, logos, icônes, et tout autre élément, est la propriété exclusive de l’entreprise Equi’Nett, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de l’entreprise Equi’Nett

6. Limitation de responsabilité

L’entreprise Equi’Nett s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations présentes sur le site. Toutefois, Equi’Nett ne peut être tenue pour responsable de toute erreur, omission ou indisponibilité des informations et services proposés. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Date d’entrée en vigueur: 9 Juin 2026

7. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’agence DesignMe, dont le siège social est situé à Chartres-de-Bretagne, France.

8. Collecte et utilisation des données

Lors de votre utilisation de notre site internet, nous collectons des données à caractère personnel vous concernant, telles que votre adresse IP, les pages que vous visitez, la date et l’heure de votre visite, ainsi que des informations sur votre navigateur et votre système d’exploitation. Nous utilisons des cookies de navigation pour collecter ces données. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par le biais de votre navigateur internet. Ils permettent de conserver des informations sur votre visite et de faciliter votre navigation sur notre site. Les cookies que nous utilisons servent uniquement à des fins statistiques. Ils nous permettent de mieux comprendre la manière dont les utilisateurs interagissent avec notre site, d’analyser les tendances de navigation et d’améliorer la qualité de nos services. Aucune donnée personnelle permettant de vous identifier directement n’est collectée ou utilisée à des fins publicitaires.

9. Consentement et gestion des cookies

Lors de votre première visite sur notre site, un bandeau d’information vous informe de l’utilisation de cookies et vous invite à donner votre consentement. Vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation de ces cookies en cliquant sur les boutons appropriés. Vous pouvez également gérer les cookies à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous trouverez des instructions sur la manière de le faire dans l’aide de votre navigateur ou en visitant le site internet de son éditeur. Veuillez noter que la désactivation des cookies peut affecter la fonctionnalité de notre site et limiter votre expérience utilisateur.

10. Partage des données

Equi’Nett s’engage à ne pas partager, vendre, louer ou divulguer vos données personnelles à des tiers, sauf dans les cas prévus par la loi ou avec votre consentement explicite.

11. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les risques liés à la perte, à l’accès non autorisé, à la divulgation, à la modification ou à la destruction. Cependant, il est important de souligner que la transmission de données sur internet n’est jamais totalement sécurisée et que nous ne pouvons garantir une protection absolue des données transmises à notre site.

12. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais légaux de conservation et des obligations légales ou réglementaires. Passé ce délai, vos données seront supprimées ou rendues anonymes (durée maximale de 3 ans).

13. Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

14. Vos droits

En tant qu’utilisateur, vous disposez de plusieurs droits en vertu du RGPD et de la législation française en matière de protection des données :

  • Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander des informations sur la manière dont elles sont traitées.

  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si vous estimez qu’elles sont inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple si elles ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

  • Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines conditions, par exemple si vous contestez l’exactitude des données ou si vous vous opposez à leur traitement.

  • Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que nous ne démontrions des motifs légitimes et impérieux pour le traitement.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail ou postale indiquée dans la section « Responsable de publication » ci-dessus. Veuillez noter que pour des raisons de sécurité, nous pourrions vous demander de fournir une preuve d’identité avant de traiter votre demande.

15. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Les modifications apportées seront publiées sur notre site internet et, si nécessaire, vous en serez informé par e-mail ou par le biais d’un avis sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité pour vous informer de la manière dont nous protégeons vos données personnelles.

Date d’entrée en vigueur: 9 Juin 2026